• Centre de Location Gérance Taxi

  • Contrat de Location Gérance Taxi

  • Modèle de contrat de location gérance taxi

    La mise en place d’un contrat de location gérance est un processus souvent long et parfois très couteux.
    Ce contrat doit-être réalisé entre le propriétaire d’une licence taxi et son chauffeur locataire-gérant. Il doit également être validé auprès des Services des impôts et la préfecture de police pour être réputé valable.

    A compter du 1er Janvier 2017, de nombreux chauffeurs et propriétaires se retrouvent dans l’obligation de mettre en place ce contrat.

    Si vous souhaitez mettre en place ce type de contrat en étant accompagné, CLGT vous propose son service juridique pour la rédaction et l’enregistrement de votre contrat.

    Pour faire un contrat de location gérance pour une licence de taxi, vous devez:
    – Désigner le propriétaire de la licence et le chauffeur locataire
    – Choisir la durée du contrat et le type (renouvelable/non renouvelable)
    – Déterminer les éléments loués (licence taxi/voiture/locaux)
    – Définir le prix de la location

    CLGT s’occupe de tout :
    – Rédaction du contrat et annexe-
    – Enregistrement de l’annonce légale –
    – Enregistrement aux Services des Impôts –

    Votre Contrat en moins de 48H.
    A partir de 590€ TTC.

    Pour obtenir votre devis, merci de remplir le Formulaire d’Inscription CLG

    Notre équipe vous contactera dès réception de ces informations afin d’établir ensemble les modalités du contrat que vous souhaitez mettre en place. N’hésitez pas dès à présent à réunir les informations nécessaires qui nous permettront de vous répondre rapidement :

    • Propriétaire de la licence : Carte d’identité, Kbis / Avis INSEE / Carte de Stationnement
    • Locataire-gérant : Carte d’identité, Kbis / Insee